Country: Togo
Closing date: 25 Feb 2016
L’UNICEF Recrute pour son bureau de Lomé
Un Cabinet ou un bureau d’études pour procéder à la détermination du panier minimum de soin à offrir aux personnes vulnérables dans le cadre de l’extension de la couverture maladie universelle
Type de contrat : Contrat de Consultant
Avis de Vacance de Consultance Interne N°**:** N°VN/2016/01
Date de clôture : 25 février 2016
Le but de la consultation est de contribuer à l’extension du système d’assurance maladie vers un système universel notamment pour les couches les plus vulnérables, à travers la détermination du panier minimum des soins à offrir aux populations les plus vulnérables.
OBJECTIF SPECIFIQUE DU PROJET :
Le but de la consultation est de contribuer à l’extension du système d’assurance maladie vers un système universel notamment pour les couches les plus vulnérables, à travers la détermination du panier minimum des soins à offrir aux populations les plus vulnérables.
Les objectifs spécifiques de la consultation sont les suivants:
a) Analyser les pratiques qui existent au Togo dans le domaine de la couverture du risque maladie pour les couches les plus vulnérables ;
b) Identifier auprès de l’offre de soins, les services courants pour lesquels les plus populations vulnérables éprouvent des difficultés d’accès pour des raisons financières, géographiques, psychologique etc. ;
c) Collecter des données démographiques, macroéconomiques et sanitaires en vue de permettre l’évaluation du coût du panier minimum de soins à offrir aux populations les plus vulnérables.
Déterminer les prestations à offrir et leurs coûts.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA CONSULTATION :
a)Une population qui croît, mais qui reste majoritairement pauvre ou vulnérable
Selon les résultats du recensement de 2010, la population du Togo, est estimée à 6,19 millions d'habitants, avec un taux de croissance moyen annuel de 2,84% (entre 1981 et 2010). Elle est composée de 51,4% de femmes. La population est caractérisée par sa jeunesse rurale, la proportion des jeunes dont l‘âge est inférieur à 15 ans est de 42% de la population, 60% pour les moins de 25 ans, avec une proportion plus importante en milieu rural qu’en milieu urbain. 62,3% de la population réside en milieu rural, et le milieu urbain est composé en majorité par Lomé et sa périphérie qui constituent 23,9% de la population totale du pays et qui concentre six citadins sur 10. La Région Maritime concentre 42% de la population totale alors qu’elle occupe 23% de la superficie du pays. Le Togo connaît une urbanisation rapide et peu contrôlée.
Les conséquences des années de crise politique et économique et la très forte croissance démographique ont grandement affecté le bien-être de la population togolaise comme le montrent les niveaux des indices de pauvreté et de vulnérabilité calculés par la Direction générale de la statistique.
La pauvreté monétaire touchait environ 58,7% de la population en 2011, elle affecte 55,1% des togolais en 2015 (plus de la moitié de la population), soit une petite baisse de 3,6 points en quatre ans. Cette réduction relativement faible du taux de pauvreté reflète les faibles progrès enregistrés en matière d’inclusion sociale et de réduction des disparités régionales. En effet, l’incidence de la pauvreté monétaire a baissé de 6,9 points en milieu urbain passant de 44,7% en 2011 à 37,8% en 2015 et de 4,5 points en milieu rural, passant de 73,4% en 2011 à 68,9% en 2015[1].
L’extrême pauvreté, calculé à partir du seuil de pauvreté alimentaire a elle aussi baissé de 1,7 points passant de 30,4% en 2011 à 28,7% en 2015.
En revanche, la pauvreté s’est aggravée à Lomé où elle a augmenté de 6 points, passant de 28,5% en 2011 à 37,8% en 2015. L’Extrême pauvreté quant à elle a augmenté de 9 points à Lomé passant de 4,6% en 2011 à 13,7% en 2015.
Il demeure que la pauvreté demeure un phénomène essentiellement rural avec 68,9% de la population rurale se retrouvant sous le seuil de pauvreté contre 34,3% pour Lomé et 37,8% pour les autres milieux urbains en 2015. Par ailleurs, en ajoutant le poids démographique qui est plus élevé en milieu rural on se rend compte que la grande majorité des pauvres, soit 78,9% vivent en milieu rural contre 21,1% qui résident en milieu urbain, y compris Lomé.
Les enfants togolais ne sont pas épargnés par la pauvreté ambiante et ils subissent de nombreuses privations. L’analyse des privations multiples simultanées (Multiple Overlapping Deprivation Analysis – MODA) , développée par le centre de recherche de Florence de l’UNICEF), démontre que 95% des enfants de moins de 18 ans souffrent d’au moins une privation dans une des dimensions que sont la nutrition, la santé , l’eau, l’assainissement, le logement, la protection contre les violences (pour les enfants de 0 à 4 ans ) et l’éducation, l’eau, l’assainissement, le logement, la protection contre les violences, l’information, pour les enfants de 5 à 17 ans. Plus de la moitié des enfants togolais subit au moins trois privations simultanées et 28%, soit près de un tiers, des enfants togolais souffrent de 4 à 6 privations simultanées.
b)Une structure de l’emploi fortement marquée par le secteur agricole
La vulnérabilité d’une large partie de la population togolaise pourrait être expliquée par la structure de l’activité économique et de l’emploi. En effet l’économie togolaise est tirée par le secteur primaire, notamment agricole, qui est la source principale de revenu de plus de 60% de la population active. Le secteur primaire représente en moyenne 37% de la valeur ajoutée totale, suivi du secteur tertiaire marchand pour 26% et du secteur secondaire pour 17%. Représentant près de 30% de la valeur ajoutée nationale. L’agriculture, qui fait vivre essentiellement des petits producteurs ruraux ayant un taux de pauvreté assez élevé, est le secteur dont dépend le plus grand nombre de familles pour la prise en charge des enfants par leurs familles et pour assurer la sécurité alimentaire. L’agriculture togolaise est cependant vulnérable aux aléas climatiques et aux désastres naturels. Sa prédominance dans la création de la valeur ajoutée rend par conséquent vulnérable l’économie togolaise et le revenu de milliers de ménages dans lesquels vivent la majorité des enfants togolais, mettant ainsi en danger le développement du capital humain.
c)L’accès et l’utilisation des services de santé restent des problèmes importants
La santé constitue un problème important pour les ménages qui y consacrent une large partie de leurs revenus. En effet le financement de la santé demeure la responsabilité majeure des ménages, mais aussi leur principale source de préoccupation. La contribution des ménages dans les dépenses de santé s’élève à 50,5% selon les comptes de santé de 2008.
L’accès géographique au service de santé est assuré lorsque les ménages mettent moins de 30 minutes pour accéder au centre de santé le plus proche à pied ou par un moyen de transport. L’accès et l’utilisation des structures de santé est variable suivant le milieu de résidence et le statut de pauvreté.
Sur le plan national, 70,9% des ménages ont accès aux structures de santé en 2015 contre 66,8% en 2011. Selon le milieu de résidence, le taux d’accès aux services de santé varie. Il est plus élevé en milieu urbain (80,5%) qu’en milieu rural (52,2%). En ce qui concerne les groupes socio-économiques, les agriculteurs indépendants qui résident pour la plupart en milieu rural sont le groupe ayant le plus faible accès aux services de santé (47,9%). En ce qui concerne les ménages dirigés par des chefs sans niveau d’instruction leur accès aux services de santé est de 59,1%, tandis que celui des ménages dirigés par des personnes de niveau primaire est de 65,1%[2].
On observe une baisse de l’utilisation des services de santé sur le plan national, 62,7% des personnes malades en 2015 ont utilisé des services de santé contre 66,2% en 2011. La différence urbain-rural ne se fait pas trop ressentir ici puisque la proportion en 2015 est de 62% en milieu urbain contre 63,1% en milieu rural. L’utilisation varie surtout suivant le groupe socio-économique : chez les ménages, dirigés par un salarié du secteur public, près de trois sur quatre (75,5%) utilisent les services de santé en 2015 contre 79,4% en 2011. Par contre, seulement 44,6% des ménages dirigés par un chômeur utilisent les services de santé[3].
L’analyse des raisons de la non utilisation des services de santé montre que la cherté des consultations, l’incapacité financière sont parmi les principales raisons de la non utilisation des services de santé.
d) La stratégie nationale de protection sociale comme solution à la vulnérabilité des populations ?
L’expérience montre que le progrès social n’est réel que si les individus sont protégés contre les risques sociaux et économiques, y compris les populations les plus pauvres qui devraient bénéficier au minimum d’une protection sociale de base leur assurant un accès aux services sociaux essentiels. Ce principe reconnu par la SCAPE est mis en exergue par le document de politique nationale de protection sociale validé en Juin 2012, ainsi que par la stratégie nationale de protection sociale du Togo, dont l’objectif stratégique 1: « Renforcer et étendre le système contributif d’assurance sociale fiable et économiquement viable », préconise une extension progressive de la couverture maladie universelle à tous les ménages togolais y compris « les ménages les plus pauvres et les plus vulnérables par la prise en charge de leurs cotisations par l’Etat»[4].
En effet, l’assurance maladie représente un facteur de progrès économique et social, car elle permet de soutenir un large accès aux soins de santé. Elle favorise en outre l’investissement dans le capital humain (la bonne santé des hommes et femmes) et soutient la productivité du travail ainsi que la lutte contre la pauvreté en offrant une protection contre les chocs tels que les accidents et les maladies ».
Le Comité National de Promotion de la Protection Sociale ( CNPPS), qui a en charge d’une part la mise en œuvre de la Stratégie Nationale et d’autre part la promotion de la coordination et la recherche de synergies entre les parties prenantes a, depuis sa création, engagé des réflexions sur les possibilités d’extension de l’assurance maladie aux couches les plus défavorisées. Cependant seuls les Ministères, agences et entreprises du secteur privé formel offrent à l’heure actuelle des régimes d’assurance maladie à leurs salariés.
L’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) constitue à ce jour, le principal acteur du régime d’assurance maladie des agents de la fonction publique. Créé par la loi n°2011-003 du 18 février 2011 et opérationnel depuis mars 2012, l’INAM à ce jour assure la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit.
La stratégie de développement de l’INAM prévoit des régimes contributifs et non contributifs. En effet, l’INAM a vocation à étendre sa couverture aux travailleurs des secteurs privé formel et parapublic, puis aux travailleurs de l’économie informelle et du secteur agricole (qui pour certains, bénéficient de mutuelles de santé à base communautaire), et enfin aux ménages les plus pauvres et les plus vulnérables grâce à la prise en charge de leurs cotisations par l’Etat.
A côté de l’INAM existent également des compagnies d’assurance privées. Le recours, à ces dernières, reste néanmoins limité à cause du caractère élevé des primes.
Les mutuelles de santé constituent aussi une alternative au mécanisme d’assurance maladie piloté par l’INAM et le secteur privé. Cependant, faute de cadre réglementaire clair et du fait de leur faible couverture (25 mutuelles fonctionnelles seulement ) , elles arrivent difficilement à prendre leur place et servir efficacement comme composante relais dans le cadre d’une extension coordonnée et intégrée de l’assurance maladie universelle telle qu’envisagée au niveau national.
Le fonds sanitaire des indigents, constitue pour l’instant l’un des principaux outils de couverture du risque maladie pour les populations les plus vulnérables. Il est constitué principalement d’une subvention allouée par l’Etat aux hôpitaux, sur la base de critères de taille et de fréquentation. Ces fonds sont utilisés pour couvrir les prestations fournies par ces hôpitaux aux personnes indigentes.
Des mesures de gratuité existent aussi et concernent la prise en charge par l’Etat de certains soins tels le traitement de la tuberculose, la vaccination de routines, la césarienne, la fourniture des ARV (pour les PVVIH)…
Cette politique d’exemption ou de réduction des frais pour les individus incapables de payer, présente cependant un certain nombre de limites : (i) les critères d’éligibilité ne sont pas clairement définis (ii) il n'y a pas de système harmonisé d'information qui retrace le nombre de cas enregistrés, le nombre de cas pris en charge, (iii) le suivi et le contrôle des fonds mis à disposition des hôpitaux n’est pas toujours assuré.
En dépit des différents mécanismes mis en place, seule une portion infime de la population est couverte par les mécanismes de couverture maladie cités plus haut. En effet, la couverture pour l’assurance santé ne touche que 6 % de la population, dont 4 % en vertu du régime de l’INAM et le reste par des systèmes privés ou des mutuelles de santé[5].
Il se dégage de cette analyse que les mécanismes d’assurance maladie actuels ne bénéficient qu’à une couche de la population disposant déjà de revenus élevés et stables au sein de la population active. Ainsi donc l’assurance maladie ne bénéficie pas à ceux qui en ont le plus besoin ce qui nécessite la mise en place d’une nouvelle approche plus solidaire.
Cependant l’extension de la couverture maladie universelle pose un certain nombre de défis parmi lesquels celui de la détermination du panier de soins qui sera offert aux différents groupes socio-économiques couverts par l’assurance maladie (assurés obligatoires du secteur public et assimilés, assurés volontaires et populations vulnérables dont les contributions sont prises en charge par l’Etat).
Les assurés couverts au titre du régime obligatoire d’assurance bénéficient d’un panier de soins assez large incluant une gamme variée de prestations allant de la consultation aux actes d’analyse, de biologie et d’imagerie médicale. En ce qui concerne les assurances privées le panier de soins offert dépend très souvent de la nature du contrat signé avec le bénéficiaire. Le panier de soin ici est fonction de la capacité contributive de la population visée. Les mutuelles de santé quant à elles offrent généralement un panier de soins assez limité.
Une réflexion sur l’extension de la couverture maladie universelle aux populations les plus vulnérables, devrait par conséquent contribuer à clarifier le panier minimum de soins qui sera offert à cette frange de la population, tout en tenant compte des principes d’universalité (couverture de l’ensemble de la population sans discrimination), de solidarité nationale (équité dans la contribution et l’accès aux soins) et de responsabilité générale de l’Etat (Etat garant du bon fonctionnement du système).
Les présents termes de références s’inscrivent dans cette démarche et sont relatifs à la détermination du panier minimum de soins à offrir aux personnes les plus vulnérables.
RÉSULTATS ATTENDUS
1.Une analyse des pratiques qui existent au Togo dans le domaine de la couverture du risque maladie pour les couches les plus vulnérables. Il s’agira dans un premier temps de se placer du côté de l’offre de services et de recenser tous les différents mécanismes, outils, fonds actuellement disponibles au niveau du Togo pour assurer la couverture sanitaire des couches les plus vulnérables (assurances maladie, dispositifs publics, mutuelles, assurances privées). Il s’agira ensuite d’examiner le fonctionnement de chacun de ces systèmes. Cet examen portera principalement sur les éléments suivants (couverture géographique, cibles, ressources humaines, matérielles, financières, infrastructures, équipements) et déterminer leur état actuel…
Une identification des maladies les plus récurrentes au sein de la population et des services courants pour lesquels les populations vulnérables éprouvent des difficultés d’accès pour des raisons financières, géographiques, sociales …Il s’agira ici d’examiner la demande de services et d’identifier, les soins de santé les plus souvent utilisés par les populations vulnérables (ainsi que leurs coûts) et pour lesquelles elles éprouvent des difficultés d’accès.
Une collecte des données démographiques, macro-économiques et sanitaires susceptibles de permettre une évaluation du coût du panier de soins à offrir aux populations les plus vulnérables. Cette partie devrait surtout identifier les populations susceptibles d’être ciblées par une extension en direction des populations les plus vulnérables ainsi que les financements possibles.
Une proposition des prestations à couvrir ainsi qu’une estimation de leurs coûts. Cette partie devrait proposer plusieurs scenarii (optimiste, médian, pessimiste) avec pour chaque type de scenario un panier de soins minimum adapté ainsi qu’une estimation des bénéficiaires envisagés et des coûts.
PRINCIPALES TACHES ET RESPONSABILITES
(Délai estimé nécessaire pour terminer les tâches. Joindre d’autres documents, si nécessaire, pour décrire les attributions**)**
Le centre de recherche, bureau d’études retenu aura comme tâches, entre autres, de :
Produire les livrables suivants : une analyse des pratiques qui existent au Togo dans le domaine de la couverture du risque maladie, une liste des services de santé courants pour lesquels les populations vulnérables éprouvent des difficultés d’accès, des données démographiques macro-économiques et sanitaires permettant d’évaluer le coût du panier minimum de soins, une proposition de paniers minimums de soins avec des scenarii différents. Ces livrables devront être validés par le CNPPS ;
Réaliser l’étude tel que spécifié dans les présents TDR et fournir un rapport y afférent. En plus du rapport le Centre de recherche, bureau d’études, devra produire un document PowerPoint présentant les principaux résultats obtenus, assortis de commentaires.
Il est attendu du Centre de recherche, bureau d’études retenu qu’il propose une méthodologie pour réaliser l’étude.
Cette Méthodologie devra préciser les différentes étapes prévues pour l’étude ainsi que les outils qui seront
utilisés. Les étapes, devront s’articuler autour des points suivants :
a)Réunions de cadrage avec l'UNICEF et le CNPPS
Ces réunions permettront de faire une lecture croisée entre les TDR et la proposition technique du centre de recherche, bureau d’études, afin d'affiner la cohérence entre la demande et la proposition et de parvenir à une compréhension commune du travail à faire. Cette étape permettra aussi d’élaborer le planning de rencontres entre le Centre de recherche, bureau d’études et l’UNICEF/CNPPS afin de permettre le suivi permanent et la coordination de l’étude. Au terme de ces réunions de cadrage, la démarche méthodologique assortie d’un chronogramme sera affinée et détaillée.
b)Revue Documentaire
Cette activité se déroulera durant toute la période de l’étude et elle sera transversale à toutes les étapes.
Cependant le Centre de recherche, bureau d’études, retenu réalisera dans un premier temps, une analyse bibliographique des études déjà menées au Togo sur l’extension de la couverture maladie et sur les dispositifs de couverture maladie pour les populations les plus vulnérables.
Cette étape devrait permettre de procéder à :
· L’évaluation de la disponibilité des données nécessaires à la réalisation de l’étude
· L’établissement d’un premier état des lieux concernant les différents résultats attendus
· l’identification des personnes à rencontrer
c)Elaboration des outils de collecte d’informations et de données :
Le Centre de recherche, bureau d’études, élaborera les outils de collecte des informations et des données qu’il partagera avec l’UNICEF et le CNPPS, afin d’avoir une même compréhension des informations à chercher. Ces outils pourront même déjà être présentés lors de la rencontre de cadrage méthodologique avec le CNPPS.
d)Enquête terrain :
Le Centre de recherche, bureau d’études, administrera les outils de collecte auprès des publics cibles de l'étude.
e)Dépouillement, traitement et analyse des données et informations :
Le Centre de recherche, bureau d’études dépouillera, analysera et traitera les données collectées.
f)Production du rapport intermédiaire :
Un rapport intermédiaire sera produit et présenté à l’UNICEF et au CNPPS pour avis.
g)Production du rapport final :
Le rapport final devra intégrer toutes les observations faites par l’UNICEF et le CNPPS à l’issue de la présentation du rapport préliminaire.
PRODUIT FINAL
Une analyse des pratiques qui existent au Togo dans le domaine de la couverture du risque maladie pour les couches les plus vulnérables ;
Une identification des services courants pour lesquels les populations vulnérables éprouvent des difficultés d’accès pour des raisons financières, géographiques, psychologiques ;
Une collecte des données démographiques, macro-économiques et sanitaires susceptibles de permettre une évaluation du coût du panier de soins à offrir aux populations les plus vulnérables.
Une proposition des prestations à couvrir ainsi que de leurs coûts avec différents scénarii.
QUALIFICATIONS REQUISES
Le Centre de recherche, bureau d’études intéressé devra proposer une équipe ayant les qualités suivantes:
Pour le consultant principal : Expert en santé publique (chef d’équipe):
- Au moins un diplôme de maîtrise en santé publique, ou tout autre domaine équivalent ;
- Expérience dans la mise en œuvre et l’évaluation de mécanismes de couverture maladie universelle ;
· Expérience en matière d’études de marché dans les domaines de l’offre de soins, des états de santé.
Pour le consultant associé :
· Diplôme d’études supérieures Bac+3 minimum en sociales, économiques, statistiques, économie de la santé, ou tout autre domaine équivalent ;
· Expérience en management et financement de la santé.
Expériences professionnelles générales
· Expérience internationale avérée dans la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de protection sociale ;
· Avoir une capacité de gestion des travaux de recherche et de conception des outils ;
- Bonne connaissance de l’Afrique de l’Ouest ; la connaissance du Togo serait un atout supplémentaire;
- Bonne capacité de rédaction de rapport ;
Parfaite maîtrise du français et de l’outil informatique.
DOSSIER DE CANDIDATURE
Les cabinets ou les bureaux d’étude intéressés sont priés d’envoyer leurs dossiers portant en objet «détermination du panier minimum de soin à offrir aux personnes vulnérables dans le cadre de l’extension de la couverture maladie universelle**»*** par voie électronique aux adresses e-mail ci-après : tgorecruitment@unicef.org et lome@unicef.org ou au Bureau de l’UNICEF Lomé, sis près de l’ESBTAO, No. : 1124, rue de Tchamba, tél : 22 23 15 00.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au Représentant du Bureau UNICEF Lomé, TOGO et devront comprendre : une offre technique et une offre financière. L’offre technique doit comporter la démarche méthodologique et aussi les Curriculum Vitae (CV) détaillés.
[1] QUIBB 2015
[2] QUIBB 2015
[3] QUIBB 2015
[4] Stratégie Nationale de Protection Sociale
[5] Politique nationale de protection sociale
How to apply:
Les cabinets ou les bureaux d’étude intéressés sont priés d’envoyer leurs dossiers portant en objet «détermination du panier minimum de soin à offrir aux personnes vulnérables dans le cadre de l’extension de la couverture maladie universelle**»*** par voie électronique aux adresses e-mail ci-après : tgorecruitment@unicef.org et lome@unicef.org ou au Bureau de l’UNICEF Lomé, sis près de l’ESBTAO, No. : 1124, rue de Tchamba, tél : 22 23 15 00.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au Représentant du Bureau UNICEF Lomé, TOGO et devront comprendre : une offre technique et une offre financière. L’offre technique doit comporter la démarche méthodologique et aussi les Curriculum Vitae (CV) détaillés.